Apport en nature et commissaire aux apports : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’on crée une société ou qu’on souhaite renforcer ses fonds propres, on pense souvent à l’apport en numéraire. Pourtant, une entreprise peut aussi apporter autre chose que de l’argent : du matériel, un véhicule, un logiciel, une marque, un droit au bail ou encore un fonds de commerce. C’est ce que l’on appelle l’apport en nature. Cette solution peut aider une jeune structure à démarrer avec un capital plus solide, sans mobiliser immédiatement de trésorerie.

Qu’est-ce qu’un apport en nature ?

Un apport en nature correspond à la mise à disposition de biens autres que de l’argent. Le bien est transmis à la société en échange de parts sociales ou d’actions.
Exemples courants :

  • un ordinateur ou un parc informatique,
  • un site web ou un logiciel développé par le fondateur,
  • des machines ou du matériel professionnel,
  • un véhicule utilisé pour l’activité,
  • une marque déposée,
  • des stocks déjà disponibles.

L’avantage est double : la société augmente son capital et l’associé valorise un bien qu’il possède déjà.

Pourquoi faire évaluer un apport en nature ?

Pour intégrer un bien au capital social, il doit recevoir une valeur précise et justifiée.
Si cette valeur est incorrecte, deux risques apparaissent :

  • fausse répartition du capital entre associés,
  • image financière trompeuse pour les partenaires, financeurs ou banques.

C’est ici qu’intervient le commissaire aux apports, un professionnel indépendant chargé de vérifier la valeur du bien. Sa mission consiste à analyser la nature de l’apport, comprendre son utilisation dans l’activité, comparer avec le marché et établir un rapport remis au greffe.

Quand le commissaire aux apports est-il obligatoire ?

Selon la forme juridique, les règles diffèrent :

  • SARL / EURL : le recours à un commissaire aux apports est obligatoire si un apport dépasse 30 000 € ou si la somme totale des apports en nature dépasse 50 % du capital social.
  • SAS / SASU : la nomination peut être évitée si tous les associés décident à l’unanimité de se passer du commissaire et assument la valorisation. Cependant, en pratique, de nombreux entrepreneurs préfèrent recourir à un professionnel pour sécuriser l’opération.

Pour une création ou une augmentation de capital, ce rapport devient un document joint au dossier déposé au greffe.

Des solutions en ligne pour simplifier la démarche

Faire intervenir un commissaire aux apports ne signifie plus forcément passer par un cabinet traditionnel avec des coûts élevés. Des services en ligne comme Exxactitude.com, expert-comptable en ligne et cabinet de commissariat aux comptes, proposent des missions de commissaire aux apports à prix accessible, adaptées aux jeunes entreprises, freelances et créateurs de sociétés.

La plateforme permet :

  • une prise en charge rapide,
  • un accompagnement sans déplacement,
  • un rapport conforme aux exigences du greffe,
  • des honoraires optimisés grâce au fonctionnement digital.

À retenir

L’apport en nature est un excellent levier pour structurer un capital crédible. Avec l’appui d’un commissaire aux apports, l’évaluation est fiable et la démarche sécurisée. Et grâce à des acteurs en ligne comme Exxactitude.com, cette formalité devient simple, rapide et économique pour les jeunes entreprises.