Revolut s’est imposée comme une néobanque incontournable pour une large communauté d’utilisateurs français. Que ce soit pour gérer ses dépenses en voyage, effectuer des achats en ligne ou investir, ce compte alternatif à la banque traditionnelle suscite une attention particulière sur le plan fiscal. Nombreux sont ceux qui s’interrogent : faut-il systématiquement déclarer son compte Revolut aux impôts ? Et si oui, quelles sont les démarches à suivre en 2025 ? La gestion administrative, parfois complexe, de ces comptes transfrontaliers exige une compréhension claire des obligations légales, notamment en matière de déclaration à l’administration fiscale française. Alors que les autorités renforcent leur contrôle sur les finances dématérialisées, ne pas respecter les règles peut engendrer des sanctions non négligeables. À travers cet article, le cadre juridique et fiscal applicable aux détenteurs de comptes Revolut sera exploré en détail, avec un éclairage sur la déclaration, les exceptions, et les bonnes pratiques à adopter pour rester en conformité tout en profitant pleinement des avantages de ce type de banque digitale.
Comprendre les obligations fiscales liées au compte Revolut : un enjeu crucial pour les résidents français
Depuis quelques années, la popularité de Revolut ne cesse de croître parmi les résidents français, attirés par la simplicité et la flexibilité offertes par cette plateforme. Cependant, l’utilisation d’un compte bancaire ayant un IBAN étranger implique des obligations fiscales spécifiques. En tant que résident fiscal français, tout détenteur d’un compte à l’étranger, y compris Revolut, est tenu d’informer l’administration fiscale, sauf certaines exceptions prévues par la loi.
La législation française ne différencie pas entre banques traditionnelles et néobanques en matière de déclaration fiscale. Ce qui importe, c’est où le compte est domicilié. Or, la majorité des comptes Revolut sont actuellement enregistrés en Lituanie, ce qui signifie qu’ils doivent être pris en compte comme comptes étrangers dès lors que l’IBAN ne commence pas par « FR ». Cette règle s’applique quelle que soit la fréquence d’utilisation ou le type de compte (courant, investissement, épargne). À noter, un compte Revolut avec IBAN français, ouvert récemment après la migration des comptes vers une succursale française, est dispensé de déclaration puisque considéré comme domicilié en France.
Depuis 2019, la loi impose donc la déclaration de tout compte détenu à l’étranger, ouvert ou clôturé durant l’année de déclaration, sous peine d’être requalifié en fraude fiscale. Cette obligation est renforcée par la coopération internationale sur le partage d’informations bancaires, ce qui facilite le contrôle par les autorités fiscales.
Il est essentiel que les contribuables comprennent que cette démarche dépasse la simple formalité. Omettre de déclarer un compte revient à un manquement grave vis-à-vis de la législation en vigueur et expose à des amendes lourdes, voire des majorations sur les impôts dus.
- Obligation : Déclarer tous les comptes bancaires avec IBAN étranger à l’administration fiscale.
- Exemption : Comptes Revolut avec IBAN français ouverts après migration en France.
- Sous peine : amende de 1 500 à 10 000 euros selon la situation géographique du compte.
Type de compte Revolut | IBAN commence par | Obligation de déclaration | Commentaires |
---|---|---|---|
Compte courant classique | LT (Lituanie) | Oui | Compte étranger à déclarer même s’il est peu utilisé |
Compte Revolut avec IBAN français | FR | Non | Considéré comme un compte français, exonéré |
Compte d’investissement boursier ou crypto | Variable étrangère | Oui | À déclarer, même s’ils sont fermés ou inactifs |
Les démarches concrètes pour déclarer un compte bancaire Revolut en France en 2025
La déclaration d’un compte bancaire Revolut à l’étranger se fait via la déclaration annuelle de revenus auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La procédure est simple mais doit être effectuée avec rigueur afin d’éviter toute omission.
La déclaration s’inscrit au sein du formulaire principal, mais nécessite de remplir un formulaire complémentaire : le Cerfa n° 3916 (et son bis), destiné à recenser précisément les comptes détenus hors France. Lors de la saisie de votre déclaration de revenus, il faut :
- Cocher la case 8UU dans la rubrique « Divers » à l’étape relative aux revenus et charges. Cette case indique la détention d’un ou plusieurs comptes à l’étranger.
- Remplir ensuite le formulaire Cerfa 3916 où seront mentionnés, pour chaque compte : le numéro de compte (généralement les 10 derniers chiffres de l’IBAN Revolut), la date d’ouverture et l’adresse du siège social de la banque (Konstitucijos Ave 21B, 08130 Vilnius en Lituanie pour Revolut Payments UAB).
- Si le compte a été fermé en cours d’année, indiquer la date de fermeture. Cette opération empêche toute obligation de redéclaration ultérieure.
Les utilisateurs peuvent retrouver facilement toutes ces informations dans l’application Revolut, notamment la date d’ouverture via la fonction « Documents » dans leur espace personnel. Cette démarche transparente facilite la tenue à jour des informations fiscales.
Cette déclaration ne dispense pas de mentionner les revenus générés par ce compte, comme des dividendes ou plus-values, dans les rubriques appropriées de la déclaration de revenus. Ce volet fiscal est capital, car ces gains sont imposables au même titre que les revenus perçus sur des comptes bancaires traditionnels.
Points clés de la déclaration :
- Remplir le formulaire Cerfa 3916 pour chaque compte détenu à l’étranger.
- Donner les informations précises sur le compte Revolut (IBAN, date d’ouverture et adresse de l’établissement).
- Déclarer la clôture si le compte est fermé en 2024.
- Inclure les gains réalisés sur ce compte dans la déclaration de revenus.
Étape | Description | Où trouver l’information ? |
---|---|---|
1 | Cocher case 8UU | Formulaire principal – partie « Revenus et charges » |
2 | Compléter formulaire Cerfa 3916 | Informations sur le compte dans l’app Revolut |
3 | Déclarer la clôture si applicable | Date dans les documents Revolut |
4 | Déclarer revenus produits sur le compte | Rubriques spécifiques dans la déclaration de revenus |
Précautions et exceptions : quand la déclaration n’est pas obligatoire
Certaines situations bénéficient d’allègements ou d’exemptions concernant la déclaration des comptes Revolut. Connaître ces exceptions peut éviter des démarches inutiles et un stress administratif superflu.
Une exception notable concerne les comptes avec un IBAN français. La migration récente de la plupart des comptes Revolut vers une succursale française leur confère un statut équivalent à celui d’une banque traditionnelle française, retirant ainsi l’obligation de déclaration aux impôts. Ainsi, les comptes ouverts depuis mi-2022 environ avec un IBAN « FR » sont non soumis à la déclaration.
D’autres cas spécifiques concernent les plateformes comme PayPal, qui souvent génèrent un compte avec un IBAN étranger (Luxembourg par exemple) mais dont l’utilisation reste limitée. Si ce compte est dédié à des opérations de paiement ponctuelles pour des achats en ligne ou des ventes de biens personnels, et que le total des encaissements annuels est inférieur à 10 000 euros, il n’est pas nécessaire de déclarer ce compte.
En revanche, au-delà de ce seuil, la déclaration est obligatoire, même si les fonds issus des encaissements proviennent de ventes sur des plateformes telles que Vinted, Leboncoin ou eBay. La traction des seuils est une mesure pour différencier les activités occasionnelles des activités professionnelles ou semi-professionnelles. Par ailleurs, un compte inactif mais non déclaré doit aussi être mentionné par précaution et par souci de transparence.
- IBAN français : aucun déclaratif requis pour les comptes Revolut récents.
- Compte PayPal ou similaire : déclaration non obligatoire si encaissements
- Seuils à respecter : dépassement des 10 000 € ou activité professionnelle = déclaration obligatoire.
- Compte inactif mais ouvert : recommandé de le déclarer pour éviter les sanctions.
Situation | Déclaration requise ? | Commentaires |
---|---|---|
Compte Revolut avec IBAN français | Non | Considéré comme compte domicilié en France |
Compte PayPal, encaissements | Non | Limité aux paiements et encaissements personnels |
Compte Revolut avec IBAN lituanien | Oui | Obligation de déclaration stricte même si inactif |
Compte bancaire utilisé pour une activité professionnelle | Oui | Quel que soit l’IBAN |
Fiscalité des gains et revenus générés sur un compte Revolut : ce qu’il faut savoir
Disposer d’un compte chez Revolut peut générer différents types de revenus soumis à imposition, tels que des intérêts d’épargne, des dividendes ou des plus-values sur investissements. Savoir comment déclarer ces revenus est indispensable afin de respecter les règles fiscales françaises sans se laisser surprendre par des redressements.
Les produits perçus via un compte Revolut doivent être déclarés au même titre que les revenus financiers issus d’une banque classique. Ainsi :
- Les intérêts versés doivent être mentionnés avec les autres revenus de capitaux mobiliers sur le formulaire principal de la déclaration.
- Les dividendes issus d’actions achetées via les comptes d’investissement doivent apparaître dans la déclaration et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
- Les plus-values sur ventes d’actifs financiers comme les actions ou crypto-monnaies détenues sur le compte Revolut doivent être déclarées en détail avec les informations sur les montants acquis et vendus.
En particulier, la fiscalité des cryptomonnaies a évolué et repose sur la nécessité de déclarer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger, comme c’est souvent le cas pour des portefeuilles intégrés dans des plateformes comme Revolut ou N26. La déclaration passe également par le formulaire Cerfa 3916 spécifique aux comptes d’actifs numériques annexé à la déclaration principale. Ce formulaire permet à l’administration fiscale de recenser précisément ces actifs, assortis de leur localisation.
Conséquences en cas de non conformité : La non-déclaration des revenus générés sur un compte Revolut expose à des redressements fiscaux assortis d’amendes. Celles-ci peuvent atteindre 1 500 euros par compte non déclaré, avec une majoration possible pouvant aller jusqu’à 80 % du montant des impôts rappelés. La déclaration précise et exhaustive est donc la meilleure garantie pour éviter d’éventuels litiges avec les services fiscaux.
Type de revenus Revolut | Obligation fiscale | Formulaire concerné |
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Intérêts d’épargne | Oui | Déclaration principale revenus de capitaux mobiliers |
Dividendes | Oui | Déclaration principale ou option PFU |
Plus-values sur actions / cryptos | Oui | Formulaire 2074 ou Cerfa 3916 pour actifs numériques |