Oui, mais ce n’est pas toujours aussi simple que ça en a l’air.
Dans de nombreux secteurs : santé, hôtellerie, événementiel ou encore grande distribution – le contrat à durée déterminée (CDD) est un outil de gestion courant pour faire face à des besoins ponctuels. Mais qu’en est-il quand un salarié enchaîne plusieurs CDD dans une même entreprise ? Est-ce légal ? Est-ce encadré ? Et à partir de quand cela devient problématique ?
Une pratique légale, mais encadrée
La réponse courte : oui, on peut cumuler plusieurs CDD dans une même entreprise, mais sous certaines conditions strictes prévues par le Code du travail.
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Chaque contrat doit correspondre à une situation précise et justifiée : remplacement d’un salarié absent, surcroît temporaire d’activité, mission saisonnière… L’employeur ne peut pas embaucher en CDD « pour le plaisir » ou pour éviter un CDI. En clair : pas de CDD à répétition pour un poste permanent.
Les limites à ne pas franchir
Il est possible pour un salarié d’avoir plusieurs CDD successifs dans la même entreprise à condition qu’ils ne soient pas pour le même poste, sauf s’il y a un délai de carence entre deux contrats.
Ce délai varie en fonction de la durée du CDD précédent. Par exemple :
- Pour un CDD de 1 mois, le délai de carence est de 10 jours.
- Pour un CDD de 6 mois, le délai passe à 1 mois.
Mais il existe des exceptions : pas de délai de carence si le nouveau CDD concerne un autre poste, un remplacement ou une mission saisonnière.
Quand le recours devient abusif
L’enchaînement de CDD n’est pas illimité. Si un employeur abuse de cette pratique par exemple en reconduisant un salarié sur le même poste via des CDD successifs, il peut se retrouver dans l’illégalité. Le salarié peut alors saisir les prud’hommes et demander une requalification en CDI.
C’est aussi une question d’intention : si l’entreprise cherche clairement à éviter l’embauche en CDI en renouvelant sans cesse des contrats courts, elle prend un risque juridique.
